L’Ordre des architectes, créé par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture se compose de 17 Conseils régionaux, correspondant aux 13 régions administratives de la France métropolitaine et aux 4 départements d’outre-mer, et d’un Conseil national.
Le Conseil régional (composé selon les régions de 6 à 30 membres) est élu pour 6 ans au suffrage direct par les architectes inscrits au Tableau régional. Il est renouvelé par moitié tous les 3 ans.
Les Conseils régionaux ont notamment pour mission de :
- assurer la tenue du Tableau régional des architectes afin de protéger et de contrôler le titre d’architecte,
- garantir le respect des règles déontologiques et la discipline de la profession,
- procéder au contrôle des formes juridiques et modalités d’exercice de la profession notamment en matière d’assurance civile professionnelle obligatoire,
- organiser des conciliations en cas de conflit entre architectes ou entre architectes et maîtres d’ouvrage,
- agir en justice en vue de la protection du titre d’architecte, mais aussi en cas d’infraction aux règles du code de l’urbanisme et des marchés publics,
- représenter et promouvoir la profession auprès des pouvoirs publics régionaux.
