Evolution des règles de protection contre l’incendie

Dans le Journal Officiel du 11 août 2 nouveaux arrêtés concernant la sécurité incendie sont parus.

  • L’arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur vient préciser les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade.
  • L’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Cet arrêté a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l’incendie des revêtements de façade des bâtiments d’habitation, de mettre à jour le guide d’isolation par l’intérieur, et de supprimer la possibilité contraire à la hiérarchie des normes de construire un duplex dont le plancher bas le plus haut est à plus de 50 m.

Tous deux rentreront en vigueur à partir du 1 janvier 2020.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Ma PrimRénov’ : les nouveaux barèmes

    10-05-20
    MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est le fruit de la volonté du gouvernement de
  • Décryptage du décret rénovation tertiaire

    09-22-20
    Le décret tertiaire est désormais le texte de référence pour la « rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires », et concerne tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m². Le décret tertiaire
  • Relèvement du seuil de passation des marchés public

    07-24-20
    Pour soutenir la reprise d’activité des entreprises de la construction, impactées par le confinement sanitaire et la crise économique, le seuil de passation des marchés publics de travaux est relevé à 70 000 euros pendant un an. Le Décret
  • Parution d’un arrêté tertiaire | JO 05-2020

    05-14-20
    L’arrêté qui fixe les objectifs de réduction de consommation énergétique finale des bâtiments tertiaires à atteindre et les conditions de modulation des niveaux de consommation d’énergie est paru au Journal Officiel le 3 mai 2020. L’arrêté du 10