Guide du CEREMA | Bonnes pratiques de divisions parcellaires

Le CEREMA crée un guide des bonnes pratiques de division parcellaire.

Ce guide vise à informer les particuliers sur les démarches à effectuer lors d’une division parcellaire et à apporter des conseils permettant de réaliser un projet de qualité.

Ce guide est organisé en trois parties :

  • une fiche introductive, qui présente la démarche,
  • une fiche conception, qui présente les enjeux,
  • cinq fiches composantes, qui proposent des conseils pratiques par thématique (bâti, accès, stationnement, espaces verts/libres, interfaces)

Télécharger le guide

ressources similaires