Parution de la loi énergie-climat

La loi énergie-climat vient d’être publiée au journal officiel du 9 novembre.

La loi énergie-climat entre en vigueur et les grands objectifs qu’elle prévoit aussi :

  • elle fixe l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et de diminuer de 40 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030,
  • elle reporte à 2035 l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité,
  • elle planifie la fermeture des quatre dernières centrales à charbon d’ici 2022 et contient diverses mesures en vue de soutenir le développement des énergies renouvelables.

Le texte prévoit également :

  • la mise en place un dispositif de lutte contre les passoires énergétiques, en instituant des audits obligatoires à partir de 2022,
  • un renforcement de la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie (CEE).

A compter de 2023 et tous les cinq ans, le Parlement examinera la programmation pluriannuelle de l’énergie, jusque-là établie par décret.

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