Stratégie Française pour le climat et présentation de la Programmation pluriannuelle de l’énergie en 10 points clés

Présentation de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).

Le Gouvernement a doté la France de l’objectif ambitieux d’atteindre la neutralité carbone en 2050, entendue comme l’atteinte de l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions anthropiques (forêt, prairies, sols agricoles, zones humides...) à l’échelle territoriale. Pour cela, il est nécessaire que le système énergétique évolue afin que les énergies consommées sur le territoire français n’émettent plus de gaz à effet de serre.

Pour agir, le Gouvernement s’appuie sur :

  • La Stratégie Nationale Bas-Carbone qui décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique.
  • La Programmation pluriannuelle de l’énergie qui fixe les priorités d’actions des
    pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie.

La stratégie française pour le climat et l’énergie comporte une étude d’impact économique et social qui démontre les bénéfices de sa mise en œuvre pour l’économie française par rapport à un scénario tendanciel sans changement de stratégie.

Télécharger la présentation de la Stratégie nationale bas carbone.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Elle a été créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Élaborée à partir de juin 2017 en associant de très nombreux acteurs, la PPE a fait l’objet d’un débat public entre mars et juin 2018. Elle fixe les priorités d’actions pour la politique énergétique qui permettront à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050, une nécessité pour répondre au défi climatique.

Tout savoir sur la programmation pluriannuelle de l’énergie en 10 points clés.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Eco-prêt à taux zéro : parution de nouveaux formulaires

    03-27-19
    Deux arrêtés modifient les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro et les formulaires types de demande et de justification pour son obtention. Le premier arrêté modifie l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions... Lire plus
  • Permis d’expérimenter : parution du décret

    03-13-19
    Le décret instaurant le droit à déroger à la réglementation, tiré de la loi Essoc d’août 2018, a été publié au Journal officiel. Le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019, relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018... Lire plus
  • CITE : les critères des équipements éligibles en 2019

    03-11-19
    L’arrêté du 1er mars 2019, entré en vigueur ce vendredi 8 mars, précise les conditions d’octroi du crédit d’impôt transition énergétique pour 2019 pour les chaudières à gaz, les fenêtres et la dépose des cuves à fioul. L’arrêté du 1er mars 2019, entré en... Lire plus
  • Evaluation de la réglementation thermique de 2012

    02-04-19
    Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Dans le cadre de l’évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans le bâtiment en vue de la prochaine... Lire plus