Suivi de l’avancement des Ad’AP

11-10-18 Réglementation | Source : Le Moniteur
Tertiaire Accessibilité Réglementation

Modalités de suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).

L’arrêté du 14 septembre 2018, prévoit les modalités de suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).

L’arrêté définit le contenu minimal des points de situation à l’issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l’agenda d’accessibilité programmée.

Pour rappel, les Ad’AP, créés par l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, permettent de prolonger, au-delà de 2015, le délai imparti pour effectuer les travaux de mise en accessibilité des ERP et des IOP.

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