Guide technique : Les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation énergétique - Comment s’en prémunir ? Quels recours pour les personnes qui en sont victimes ?| RAPPEL

Le réseau RAPPEL propose un guide afin de se prémunir collectivement de ce type de pratiques, nuisibles pour les ménages précaires et pour l’action de tous les professionnels du secteur.

De nombreux acteurs de terrain œuvrant dans la lutte contre la précarité énergétique constatent depuis 2017 la multiplication de pratiques malveillantes, voire frauduleuses, de la part d’entreprises profitant notamment de l’aubaine des CEE PE (Certificats d’Economies d’Energie Précarité Energétique) : sociétés se faisant passer pour des organismes officiels labellisés, qui ne réalisent pas les travaux dans les règles de l’art, démarchage agressif, etc.

Dans ce contexte, le RAPPEL publie un guide qui :

  • récapitule les principales pratiques employées par les entreprises aux différents stades de la relation commerciale,
  • fournit les moyens de se prémunir des pratiques commerciales abusives,
  • présente les recours possibles si un ménage s’y trouve confronté.

Lire l’article complet et télécharger le guide « Les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation énergétique - Comment s’en prémunir ? Quels recours pour les personnes qui en sont victimes ? »

ressources similaires

  • Atlas du foncier invisible

    03-07-24
    L’Atlas du foncier invisible est un manuel pour accompagner la transition des pratiques autour de la sobriété foncière. Il permet de déchiffrer les situations qui permettent de faire « la ville sur la ville » sans consommer de nouveaux sols
  • Guide du CEREMA | Bonnes pratiques de divisions parcellaires

    02-01-24
    Le CEREMA crée un guide des bonnes pratiques de division parcellaire. Ce guide vise à informer les particuliers sur les démarches à effectuer lors d’une division parcellaire et à apporter des conseils permettant de réaliser un projet de qualité.
  • Guide Synthétique | Zéro Artificialisation Nette

    02-01-24
    Le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide afin d’assurer la compréhension de la réforme « zéro artificialisation nette ». Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme : la
  • Revue de presse #59 - Aménagement, construction et réhabilitation durable | Réseau Bâtiment Durable

    01-30-24
    Le Réseau Bâtiment Durable qui regroupe 21 centres de ressources et clusters régionaux et nationaux, dont Envirobat Occitanie, vous propose une revue de presse mensuelle dont voici le 59e numéro.