Fil d'infos

Embarquement des travaux d’amélioration énergétique : parution du décret

2 juin 2016

A partir du 1er janvier 2017, lorsque des travaux importants seront réalisés sur un bâtiment, des travaux d’isolation thermique devront simultanément être engagés. Le décret n° 2016-711 du 30...
Rénovation Isolation thermique

Mise en accessibilité des bâtiments et sanctions pour le dispositif Ad’AP : publication du décret

2 juin 2016

Le dispositif législatif et réglementaire Ad’AP est désormais complet. Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 « relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité...
Accessibilité

Technologies clés 2020, préparer l’industrie du futur | DGE

2 juin 2016

La Direction générale des entreprises de Bercy livre une étude sur les technologies industrielles clés pour 2020 à destination des PME Cet ouvrage identifie les opportunités et les acteurs des...
Innovation-Recherche Industrialisation

Introduction du critère de performance énergétique dans les conditions du logement décent | MEEM

2 juin 2016

Mise en consultation publique du projet de décret. L’intégration d’un critère de performance énergétique comme l’une des conditions à respecter pour qu’un propriétaire puisse louer son bien...
Précarité énergétique

Amiante dans le bâtiment : ouverture des appels à projets du PRDA

2 juin 2016

Les premiers Appels à Projets du Plan Recherche et Développement Amiante sont ouverts depuis le 29 avril 2016. Suite aux Appels à Manifestation d’Intérêt menés en 2015 sur trois thèmes...
Amiante