Fil d'infos

Protection de la montagne : l’érosion se poursuit

31 juillet 2012

Source Le Moniteur 27/07/2012 Œuvre législative charnière, la loi Montagne de 1985 repose sur la recherche d’un équilibre entre protection et valorisation de ses espaces. Les enjeux ne sont pas...
Energies renouvelables (EnR) Gouvernance-Choix opérationnels

Majoration de 30% des droits à construire abrogée, dispositif transitoire mis en place

31 juillet 2012

Source Le Moniteur 26/07/2012 C’est sans grande surprise que l’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 25 juillet la loi abrogeant la majoration des 30% des droits à construire. Le nouveau...
Gouvernance-Choix opérationnels Renouvellement urbain

Un Fonds pour les PME innovantes dans les technologies vertes

26 juillet 2012

Source ADEME 5/07/2012 Lancement du fonds commun de placement à risque, FCPR Ecotechnologies, à destination des PME innovantes dédiées aux technologies vertes. Doté de 150 millions d’euros dans...
Déchets Energies renouvelables (EnR) Innovation-Recherche Financement-Aides

Intégrer le changement climatique dans les projets de construction

24 juillet 2012

Source Le Moniteur 24/07/2012 Métiers du BTP, responsables de l’aménagement du territoire, énergéticiens, agriculteurs, cet outil est fait pour vous : le portail Drias les futurs du climat,...
Qualité environnementale du bâti (QEB)

Les partenaires sociaux des Travaux Publics s’engagent pour l’insertion durable

24 juillet 2012

Source Le Moniteur 23/07/2012 Une déclaration des partenaires sociaux des Travaux publics sur les clauses sociales dans les marchés publics pour l’insertion durable a été signée par quatre...
Travaux Publics Accompagnement social Marchés-Groupements