Fil d'infos
Appel à candidature au concours des collectivités accessibles 2012
6 juillet 2012
Source Le Moniteur 06/07/2012
Toutes les collectivités territoriales sans distinction de taille sont invitées à participer. Ce concours gratuit est ouvert à toutes les collectivités (communes,...
Accessibilité
Accessibilité : l’échéance ne sera pas repoussée malgré « retards et inertie »
6 juillet 2012
Source Batiactu 05/07/2012
Au 1er janvier 2015, l’ensemble des bâtiments publics doit être rendu accessible. Or, un rapport sénatorial met le doigt sur des retards dans l’application de la loi...
Accessibilité
Gouvernance-Choix opérationnels
Soleil : bien protéger les salariés sur les chantiers
6 juillet 2012
Source Le Moniteur 05/07/2012
Dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur est tenu de protéger ses salariés des risques liés aux températures élevées. Le BTP, plus...
Santé-Sécurité
Réglementation : règles THBat
6 juillet 2012
Source Association Promotelec 05/07/2012
Parues en mai dernier, les nouvelles règles Th-Bât entrent en application avec la RT 2012. Elles permettent de déterminer les paramètres d’entrée du...
Système constructif
Label-Certification
Majoration des droits à construire : une commission du Sénat vote l’abrogation
6 juillet 2012
Source Batiactu 05/07/2012
La loi votée par Nicolas Sarkozy visant à accorder une majoration de 30% au coefficient d’occupation des sols aura fait long feu. Depuis l’installation du nouveau...
Gouvernance-Choix opérationnels
Renouvellement urbain