Fil d'infos

Appel à candidature au concours des collectivités accessibles 2012

6 juillet 2012

Source Le Moniteur 06/07/2012 Toutes les collectivités territoriales sans distinction de taille sont invitées à participer. Ce concours gratuit est ouvert à toutes les collectivités (communes,...
Accessibilité

Accessibilité : l’échéance ne sera pas repoussée malgré « retards et inertie »

6 juillet 2012

Source Batiactu 05/07/2012 Au 1er janvier 2015, l’ensemble des bâtiments publics doit être rendu accessible. Or, un rapport sénatorial met le doigt sur des retards dans l’application de la loi...
Accessibilité Gouvernance-Choix opérationnels

Soleil : bien protéger les salariés sur les chantiers

6 juillet 2012

Source Le Moniteur 05/07/2012 Dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur est tenu de protéger ses salariés des risques liés aux températures élevées. Le BTP, plus...
Santé-Sécurité

Réglementation : règles THBat

6 juillet 2012

Source Association Promotelec 05/07/2012 Parues en mai dernier, les nouvelles règles Th-Bât entrent en application avec la RT 2012. Elles permettent de déterminer les paramètres d’entrée du...
Système constructif Label-Certification

Majoration des droits à construire : une commission du Sénat vote l’abrogation

6 juillet 2012

Source Batiactu 05/07/2012 La loi votée par Nicolas Sarkozy visant à accorder une majoration de 30% au coefficient d’occupation des sols aura fait long feu. Depuis l’installation du nouveau...
Gouvernance-Choix opérationnels Renouvellement urbain