Le CD2E a ouvert le 17 novembre la « Clause verte », un site Internet à destination des acheteurs pour les aider à identifier et insérer des clauses de développement durable dans leurs marchés publics.
Selon les derniers chiffres publiés par l’Observatoire économique de la commande publique, la part des marchés contenant des clauses environnementales est encore inférieure à 20 %.
Fort de ce constat, le CD2E a lancé la « Clause verte », un site Internet opérationnel, gratuit et sans inscription au sein duquel les acheteurs publics peuvent trouver l’inspiration et intégrer des clauses innovantes dans leurs marchés publics. Ce clausier en ligne contient environ 80 clauses rédigées prêtes à l’emploi.
Les collectivités sont invitées à partager leurs retours d’expériences en matière d’achats durables et à proposer des dispositifs qui font leurs preuves et qui pourront être publiés, après vérification par le CD2E de leur légalité et de leur qualité.
