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Précisions sur les conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée....

Dix ans après leur création, les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ont montré leur efficacité. Le dispositif, reconduit pour une troisième période de trois ans au 1er janvier 2015, voit son...

La Direction générale des finances publiques a publié le 22 avril une instruction relative au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette instruction revient sur certaines...

Une convention de partenariat entre l’Anah et l’Anru pour 2014-2024 acte la coopération de ces deux agences dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Sylvia...