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Ce nouveau zonage « facilitera l’application et l’harmonisation des nouvelles normes européennes de construction parasismique basées elles aussi sur une approche probabiliste » indique le ministère. À noter que le zonage d’aléa sismique est désormais réalisé à l’échelle des communes et non plus des cantons. Il classe le territoire national en cinq zones de sismicité croissante : « très faible », « faible », modéré », « moyen » et « fort ». La zone 5 ne concerne que des DOM-TOM mais plusieurs régions métropolitaines ont des territoires classés en zone 4.
Le décret précise que « des mesures préventives, notamment des règles de construction, d’aménagement et d’exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite « à risque normal » situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5 ».
Des mesures préventives spécifiques doivent en outre être appliquées aux bâtiments, équipements et installations de catégorie IV pour garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme. Il s’agit des bâtiments « dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l’ordre public ».
