Pour préparer la prochaine réglementation environnementale des bâtiments neufs dans les meilleures conditions, l’Etat, l’Union Sociale pour l’Habitat et la caisse des dépôts ont décidé de mettre en place un dispositif d’aide financière à destination des organismes de logement social s’engageant activement dans l’expérimentation.
L’appel à projets E+C- 2018 doit permettre de sélectionner sur des critères techniques et financiers des opérations s’engageant dans une labellisation E+C-. Cet appel à projet fonctionne selon le principe d’un guichet. Les candidatures sont analysée au fur et à mesure des dépôts, par ordre d’arrivée et jusqu’à épuisement de l’enveloppe globale restante de 13 millions d’euros. Le guichet est ouvert jusqu’au 30 juin 2019. Une attention particulière sera portée sur la représentativité finale de l’échantillon sélectionné.
L’appel à projets E+C- 2018 est ouvert aux opérations de construction de logement social ayant reçu un agrément par l’Etat ou la collectivité délégataire des aides à la pierre et qui sont à financer par un prêt distribué par la Caisse des Dépôts.
Les projets devront concerner :
- prioritairement des logements familiaux en collectif ou des logements individuels ;
- exceptionnellement des logements-foyers et des logements étudiants.
