Toutes les collectivités territoriales et territoires engagés dans une démarche de développement durable sont invités à faire connaître leur projet et la façon dont il contribue aux finalités du développement durable et prend en compte les éléments de démarche déterminants décrits dans le code de l’environnement (article L110-1 du code de l’environnement) et repris dans le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux.
Pour soumettre son projet de territoire, le porteur de projet devra présenter un projet global, concernant l’ensemble du territoire, ayant pour objectif d’engager l’ensemble des compétences et politiques du territoire dans le développement durable, et d’interpeller en ce sens les autres acteurs du territoire. Il devra, en outre, être adopté officiellement par la collectivité ou le territoire, parvenu au stade de mise en œuvre, mais non encore achevé. Enfin, son dossier devra permettre de rendre lisible son inscription dans le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux.
La décision de la reconnaissance comme « Agenda 21 local », au regard du cadre de référence national sera prise aux termes du dispositif d’évaluation décrit dans le document téléchargeable ci-dessous.
La reconnaissance permettra de promouvoir ces projets auprès des institutions et des organismes qui interviennent dans le développement territorial et pour lesquels cette reconnaissance doit constituer un gage de qualité et de cohérence. Elle permettra d’encourager l’adoption au niveau territorial d’un mode de développement durable, mais également de rendre compte de l’engagement de la France, au niveau européen comme au niveau international.
