Adoption de la Loi ELAN : une réforme en profondeur de la politique du logement

23-10-18 Réglementation | Source : Cohésion des Territoires
Réglementation

Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

La Loi ELAN A définitivement été adoptée le mardi 16 octobre 2018 par les sénateurs.

Les principaux objectifs de la loi ELAN :

  • faciliter la construction et la rénovation du parc bâti,
  • redonner la nécessaire confiance aux acteurs de l’aménagement et du bâtiment,
  • d’accompagner une société en mouvement.

Il s’agit de lutter contre les fractures territoriales, d’améliorer les solutions de logement pour les plus démunis et de fluidifier les parcours résidentiels notamment des plus fragiles.

Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :

  • donner aux professionnels les moyens d’être plus efficaces pour construire,
  • réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général,
  • répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale,
  • améliorer le cadre de vie.

En savoir plus et télécharger le dossier de presse.

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