La loi entend faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour permettre de rattraper le retard de développement de ces énergies. Il est à rappeler qu’en 2020, la France était le seul pays à ne pas avoir atteint le chiffre fixé par l’Union européenne de 23% de part de renouvelables dans le mix énergétique.
Le texte, qui a été modifié et enrichi par les parlementaires, s’articule autour de six titres :
- Mesures favorisant l’appropriation territoriale des énergies renouvelables et leur bonne insertion paysagère,
- Mesures de simplification et de planification territoriale visant à accélérer et coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaire à la transition énergétique,
- Mesures tendant à l’accélération du développement de l’énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque,
- Mesures tendant à l’accélération du développement des installations de production d’énergie renouvelable en mer,
- Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables (hydrogène renouvelable ou bas-carbone, hydroliennes fluviales, hydroélectricité...),
- Mesures transversales de financement des énergies renouvelables et de récupération et de partage de la valeur
Cette loi prévoit notamment :
- la possibilité pour les communes d’identifier des zones d’accélération des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire, et si celles-ci sont jugées suffisantes pour atteindre les objectifs fixés, d’établir des zones d’exclusion
- de rentre obligatoire l’installation de panneaux solaires sur les parkings de plus de 1500 m2
- de cartographier des zones prioritaires pour l’éolien en mer
- de tenir compte de la « saturation visuelle » et de la nécessité de diversifier les énergies pour l’exploitation des éoliennes
- de reconnaître « la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » pour les projets d’énergies renouvelables
De nombreux décrets sont attendus.
