Affichage du DPE dans les établissements recevant du public

20-08-13 Réglementation
Tertiaire Audit énergétique-DPE Réglementation

Source : Actu Environnement 01/08/2013
L’affichage du DPE est obligatoire dans les établissements recevant du public de plus de 500 m2

Depuis le 2 janvier 2008, l’affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire dans le hall d’accueil des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4, dont la surface (SHON) était supérieure à 1.000 m².

Un décret publié au Journal officiel jeudi 1er août abaisse, ce seuil à 500 m², puis à 250 m² à compter du 1er juillet 2015 pour ces ERP (bâtiments administratifs, d’enseignement, hôpitaux, commissariats, gymnase, salles de spectacle, etc.). Les obligations de réalisation et d’affichage du DPE « devront être satisfaites » d’ici le 1er janvier 2015 pour les bâtiments de plus de 500 m² et d’ici le 1er juillet 2017 pour ceux de plus de 250 m², précise le décret.

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