Aides financières en 2012 | EIE de Midi-Pyrénées

Occitanie 16-10-12 Documentation
Documentation Financement-Aides

Ce document d’une douzaine de pages a été réalisé par les Espaces Info Energie de Midi-Pyrénées. Il s’agit d’une synthèse, à partir des textes réglementaires en vigueur, des aides financières (nationales et régionales) pour les particuliers en faveur des économies d’énergies et des énergies renouvelables.

Le deuxième document présente plus en détail l’Eco-chèque de la Région midi-Pyrénées.

Au sommaire

Les pré-requis

Les mesures fiscales

  • TVA à taux réduit sur les équipements et la pose
  • Crédit d’impôt « développement durable »
  • Exonération de la taxe foncière pour les logements < 1989 et pour les logements BBC

Contribution du locataire

Aides des fabricants et/ou fournisseurs d’énergie

Prêts

  • Eco-prêt à taux 0% pour la rénovation
  • Prêts à des taux préférentiels
  • Prêt à taux préférentiel « Passeport Trvaux » de CILEO
  • Prêt à taux 0% plus ou « PTZ+ » pour l’acquisition d’un logement

Aides sous conditions de ressources

  • Subventions de l’ANAH
  • Eco-chèque de la Région Midi-Pyrénées
  • Prêt d’accession sociale
  • Prêt à l’amélioration de l’habitat

Cumul des dispositifs

Documents

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