Appel à Manifestations d’Intérêt - Projet de vérification des performances d’éco-technologies innovantes - Programme expérimental ETV (Environmental Technology Verification)

10-04-12 Appel à projet-Concours
Appel à projet-Concours Financement-Aides Gouvernance-Choix opérationnels Innovation-Recherche

Source : ADEME 05/04/2012

Dans le cadre de la mise en œuvre en France du dispositif expérimental de type ETV (Environmental Technology Verification)1, l’ADEME lance un appel à manifestations d’intérêt pour accompagner financièrement des porteurs d’éco-technologie innovante qui souhaitent faire vérifier les performances de leur technologie dans le cadre d’un processus formalisé de vérification.

Téléchargez l’appel à manifestations d’intérêt ETV

Il s’agit pour les porteurs de projet de préciser les allégations de performance associées à leur technologie afin qu’une tierce partie indépendante - agissant en tant qu’organisme de vérification - puisse vérifier ces allégations.

A la suite de la vérification, les porteurs de projet pourront démontrer la fiabilité des performances annoncées grâce à un rapport de vérification rédigé par l’organisme de vérification.

Sont attendues, dans le cadre de cet AMI, des éco-technologies innovantes qui sont prêtes à être mises sur le marché et appartenant à l’une des familles suivantes :

  • Surveillance et traitement de l’air,
  • Surveillance du sol et des nappes phréatiques ; réhabilitation des sols pollués,
  • Technologies environnementales dans l’agriculture,
  • Production et procédés vertueux.

Les dates limites de dépôt des dossiers sont :

  • 1re session : le vendredi 1er juin 2012 à 12h
  • 2e session : le vendredi 28 septembre 2012 à 12h

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