Bénéficiaires
Cet appel à projets s’adresse :
• aux Communes des Pyrénées-Orientales de moins de 15 000 habitants,
• aux Communautés de communes des Pyrénées-Orientales.
Un seul projet par structure pourra être déposé et soutenu dans le cadre de ce dernier.
Objectifs
Cet appel à projets a pour ambition d’impulser, d’accompagner la réalisation de projets des communes et des communautés de communes co-construits avec les citoyens.
Il porte l’objectif de :
- Promouvoir la gestion intégrée des eaux pluviales et faire connaître ces techniques alternatives aux acteurs traditionnels de l’assainissement ;
- Faire émerger des projets exemplaires, pérennes et reproductibles, menés en concertation avec la population ou les bénéficiaires des projets pour les sensibiliser aux enjeux et à la nécessaire adaptation au changement climatique de notre territoire ;
- Favoriser le développement de la biodiversité dans les aménagements réalisés ;
- Diffuser, porter à connaissance les démarches exemplaires et capitaliser les retours d’expérience.
Les dossiers présentés doivent ainsi permettre de répondre à :
- Des enjeux d’adaptation au changement climatique (création d’îlots de fraîcheur, gestion des eaux de pluie à la source pour recharger les nappes souterraines…) ;
- Des enjeux hydrauliques (soulager les réseaux et stations d’épurations) ;
- Des enjeux environnementaux (biodiversité) ;
- Des enjeux sociaux (lien social par la création de lieux multi-fonctionnels…).
Opérations / Aménagements éligibles
- Études préalables aux travaux (étude de perméabilité, étude de sol) ;
- Études de faisabilité de désimperméabilisation/ déconnexion/végétalisation de sites (type schéma directeur) ;
- Travaux de désimperméabilisation /déconnexion/végétalisation/renaturation d’espaces urbains (de places, parkings, cours d’école, aménagement dans lotissement, jardins publics, rues/trottoirs, etc.).
Les travaux attendus doivent être respectueux du cycle naturel de l’eau, en proposant une gestion à la source des eaux de pluie au plus près d’où elle tombe et favorisant son infiltration et/ou sa réutilisation via la mise en oeuvre de techniques alternatives. - Les projets sans déconnexion au réseau sont également éligibles (mais ne pourront pas prétendre à des subventions de la part de l’Agence de l’Eau)
- Les actions de concertation / animation en faveur de la Gestion Intégrée des eaux Pluviales et liées à des travaux et intégrées dans la prestation globale.
Montants
Une subvention à l’investissement pour financer l’aménagement lié à la désimperméabilisation et à la renaturation sera allouée à chacune des collectivités retenues.
Cette aide sera plafonnée à 50 000 € par projet, un plancher de dépenses est fixé à 4 000 €.
Dépenses éligibles
Seules les dépenses d’investissement sont éligibles :
- Etudes opérationnelles (non prévues dans le cadre de l’accompagnement du Département)
- Travaux,
- Matériels hors mobiliers urbains (exemple : récupérateurs d’eau de pluie)
Calendrier
- Lancement de l’appel à projets : avril 2024
- Date limite de dépôt des formulaires d’intention : 1er juillet 2024
- Choix des candidats à l’issue de la phase d’intention : septembre 2024
- Validation des projets pré-sélectionnés : octobre 2024
- Accompagnement technique des candidats retenus : à partir d’octobre 202
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 15 octobre 2025
- Validation par la Commission Permanente du Département : fin 2025/début 2026
