Le lundi 10 décembre à l’Hôtel de Région, Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées et Michel Peyron, directeur régional de l’ADEME, ont accueilli l’ensemble des lauréats de l’appel à projets régional « Bâtiments économes de qualité environnementale en Midi-Pyrénées ». Ce fut aussi l’occasion d’ouvrir la session de 2013.
Depuis sa création en 2007, cet appel à projets régional a permis d’accompagner financièrement 39 opérations, à hauteur de 6 M€, pour un montant d’investissement total estimé à 100 M€.
Objectif : constituer un panel régional de bâtiments neufs et réhabilités, exemplaires au regard de leur qualité environnementale et présentant de très bonnes performances énergétiques.
Environ 1,75 M € sont mobilisés en 2013 pour récompenser les lauréats, avec une aide plafonnée à 400 000 euros par opération.
Cette session s’adresse aux porteurs de projets suivants : collectivités territoriales, EPCI, organismes du logement social, TPE/ PME, et associations de Midi-Pyrénées.
Les particuliers et sociétés de crédit bail immobilier ainsi que les grandes entreprises ne sont pas éligibles.
Les projets présentés, correspondant à des opérations de rénovation et de construction, doivent porter sur le type de bâtiments suivants :
- logements sociaux collectifs et habitats groupés, associatifs, coopératifs, participatifs sous conditions de ressources des occupants (opération portant sur 5 logements minimum),
- bâtiments tertiaires publics et privés.
L’exemplarité du projet doit porter non seulement sur la performance énergétique (minimum exigé : 20% au-delà du niveau « BBC® -Effinergie » dans le neuf et 10% au-delà du niveau « BBC® -Effinergie » en rénovation), mais aussi sur :
- l’utilisation de filières constructives durables limitant les impacts environnementaux,
- les économies en eau,
- les émissions de gaz à effet de serre,
- l’engagement du maître d’ouvrage dans une démarche de management environnemental du projet,
- l’intégration du projet dans son environnement,
- la reproductibilité de l’opération,
- la composition architecturale.
La date limite de remise des candidatures est fixée au 4 juin 2013 à 17h00.
- Téléchargez le cahier des charges (.pdf)
- Téléchargez les éléments techniques complémentaires (.pdf)
- Téléchargez le dossier de candidature (.doc)
- Téléchargez le cadre de candidature (.xls)
Pour tout renseignement :
