Cet appel à projet s’adresse aux :
- collectivités,
- aménageurs publics ou privés,
- établissements publics fonciers d’État ou locaux,
- bailleurs sociaux,
- promoteurs immobiliers,
Projets recherchés : reconversion d’une friche polluée pour l’un des usages suivants :
- création de logements
- d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs),
- d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative),
- des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque,
- de production de biomasse,
- d’espace de nature en ville
Critères de sélection :
- la pertinence du projet en regard du périmètre de l’appel à projet et par rapport aux priorités fixées (cf. texte de l’appel à projets),
- qualité du projet en regard d’éléments techniques liés aux modalités de gestion des pollution (y compris les pollutions résiduelles) et aux études ayant conduit à leur définition,
- caractère incitatif d’une aide publique.
En savoir plus et candidater : ici
Pour les projets hors périmètre du présent appel à projets, un dispositif d’accompagnement du recyclage foncier (cadrage national qui sera décliné en appel à projets régionaux), doté de 259 M€, a été lancé par le ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-friches.
