4 types de projets visés :
- des logements sociaux (de plus de 5 logements),
- des logements en habitat groupé ou en copropriété (de plus de 5 logements),
- des bâtiments tertiaires publics et privés,
- les bâtiments universitaires retenus dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région, sous maîtrise d’ouvrage de collectivités territoriales, d’organismes du logement social, de PME/TPE, de syndicats de copropriété, d’associations ou d’universités.
L’exemplarité des projets doit porter :
- sur la performance énergétique,
- les thèmes suivants : les filières constructives limitant les impacts environnementaux, la préservation des ressources en eau, la limitation des émissions de gaz à effet de serre, le système de management environnemental de l’opération, l’intégration du projet dans son environnement,
- une attention particulière est portée à la maîtrise des coûts des opérations.
Date de clôture des candidatures :
- 19 juin 2015 pour la session 2015
- 15 janvier 2016 pour la session 2016.
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