Audit énergétique obligatoire pour les logements énergivore

Le Ministère de l’Economie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié le 17 mars 2023 une note traitant de l’obligation d’audit énergétique en cas de vente pour les bâtiments les plus gourmands en énergies.

Au sommaire de cette note :

  • Qu’est ce que l’audit énergétique ?
  • Audit énergétique : êtes-vous concerné ?
  • Que contient l’audit énergétique ?
  • Qui peut réaliser un audit énergétique ?
  • Audit énergétique : quel coût ?

Pour en savoir plus, cliquez ici.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)
  • Parution de 3 arrêtés sur le diagnostic de performance énergétique

    05-12-21
    3 arrêtés sont parus au Journal Officiel du 13 avril 2021, pour préciser les contours du nouveau DPE - diagnostic de performance énergétique. Les textes précisent notamment : – le contenu des DPE, et les modèles pour les élaborer ; – la
  • Installation du comité RGE Qualification Chantier

    05-12-21
    Ce dispositif permet aux entreprises non qualifiées RGE d’obtenir, au coup par coup et de façon limitée, une « qualification-chantier » pour réaliser les travaux éligibles aux aides publiques. Un arrêté publié au Journal Officiel ce 7 mai met en
  • Qualification-chantier : amener les artisans vers le RGE

    01-26-21
    L’État lance pour deux ans, une expérimentation visant à permettre aux artisans non-RGE de faire profiter leurs clients des aides publiques telles que MaPrimeRénov. La qualification-chantier permet à une entreprise non-RGE de faire bénéficier
  • Rénovation des bâtiments des collectivités : parution de la circulaire

    12-09-20
    Le Gouvernement a envoyé une instruction aux préfets quant à la distribution aux collectivités du milliard d’euros d’aides à la rénovation énergétique de leurs bâtiments, prévues pour 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. Sur les 4