Audit énergétique réglementaire : le décret et l’arrêté sont parus au JO

06-05-22 Réglementation | Sources : Batiactu Legifrance
Réhabilitation Habitat individuel Réglementation

Les textes encadrant l’obligation d’un audit énergétique pour les logements énergivores à vendre sont parus au Journal officiel le 5 mai 2022. Les logements en monopropriété classés F et G sont concernés dès le 1er septembre prochain.

Un décret et un arrêté complètent la série de textes ayant réformé le diagnostic de performance énergétique (DPE), désormais harmonisé, obligatoire et opposable, et sont issus de la loi Climat et résilience, qui pose également l’interdiction progressive de louer les passoires énergétiques.
L’audit énergétique s’ajoute au DPE, lorsque celui-ci fait apparaître de piètres performances, exprimées dans le classement de A à G. Il s’applique, au moment de la vente, aux maisons individuelles et aux appartements situés en monopropriété, à l’exclusion donc des logements situés dans une copropriété. Il vise à aller plus loin que le DPE dans l’analyse précise des caractéristiques énergétiques, et à proposer des travaux d’améliorations des performances.

Décret

Arrêté

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