Le décret n° 2016-1821 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales, stipule que les bâtiments publics devront (à partir du « premier jour du cinquième mois suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté mentionné à son article 3 ») :
- d’une part : émettre une quantité d’émissions de gaz à effet de serre (mesurée en kg eq CO2/m2) au cours de l’ensemble de leur cycle de vie, inférieure à un seuil fixé dans l’arrêté,
- d’autre part, répondre à au moins deux des critères de performance suivants :
- valoriser une quantité de déchets de chantier pour leur construction supérieure à un seuil fixé par l’arrêté,
- comporter une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils fixée par l’arrêté,
- comporter un taux minimal de matériaux biosourcés fixé par l’arrêté.
De plus, sera considéré comme à « énergie positive », un bâtiment :
- qui vise l’atteinte d’un équilibre entre sa consommation d’énergie non renouvelable et sa production d’énergie renouvelable injectée dans le réseau,
- dont le bilan énergétique sera inférieur à un seuil défini par arrêté et qui pourra être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l’usage de la construction.
