1er janvier 2023 : entrée en vigueur de la REP PMCB
(Responsabilité Elargie du Producteur pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment).
- Les producteurs de PMCB doivent adhérer à un des 4 éco-organismes agréés
- Ecominero, pour la catégorie 1 (produits dits « minéraux » : béton, enrobé, pierres, terre cuite…)
- Eco-mobilier et Valdelia, pour la catégorie 2 (soit tout ce qui n’est pas strictement « minéral » au sens de la filière ; les laines minérales et le plâtre sont cependant en catégorie 2, leurs déchets n’étant pas considérés comme des déchets inertes)
- Valobat, pour les catégories 1 et 2.
- Cette adhésion permettra de financer les points de reprise gratuits des déchets du BTP triés
- Les maîtrises d’ouvrage et les entreprises pourront bénéficier de la reprise gratuite des déchets bois, métal, papier/carton, plastique, plâtre et verre.
1er janvier 2023 ?? : entrée en vigueur du diagnostic PEMD (les arrêtés ne sont à ce jour toujours pas publiés)
- Les maîtrises d’ouvrage doivent réaliser ce diagnostic pour toute opération de démolition ou réhabilitation significative
Encore quelques mois pour candidater à l’appel à manifestation d’intérêt pour des chantiers exemplaires en terme d’économie circulaire
et bénéficier d’un accompagnement. Opérations dans la métropole toulousaine privilégiée, quelques places pour des opérations exemplaires en région Occitanie aussi...