Un décret du 28 juin fixe les conditions à remplir par les constructions pour bénéficier de ce bonus : faire preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou être à énergie positive.
L’arrêté du 12 octobre vient préciser les niveaux de performance et les méthodes de mesure. Il indique des niveaux maximum d’émission de gaz à effet de serre et établit un bilan Bepos maximal.
Pour connaître la méthode de calcul et les niveaux correspondant à ces indicateurs, il faut se référer au « référentiel énergie-carbone pour les bâtiments neufs ». Il définit :
- 4 niveaux de performance énergétique pour les bâtiments à énergie positive (Energie 1 à Energie 4),
- 2 niveaux de performance environnementale relative aux émissions de gaz à effet de serre (Carbone 1 et Carbone 2),
- la méthode de calcul de ces indicateurs.
Selon l’arrêté, un bâtiment sera exemplaire du point de vue énergétique si sa consommation d’énergie conventionnelle est inférieure de 20% (40% pour les immeubles de bureaux) à celle exigée par la RT 2012.
Pour l’exemplarité environnementale, le bâtiment devra atteindre le niveau Carbone 2 pour les émissions de gaz à effet de serre. et devra respecter deux des trois critères suivants :
- une quantité de déchets de chantier valorisés pour sa construction supérieure à 40% de la masse totale de déchets produits ;
- une qualité d’air intérieur assurée grâce à l’emploi de matériaux de construction peu émetteurs de composés organiques volatiles (étiquetés A+) et à une installation de ventilation performante ;
- une proportion de matériaux biosourcés intégrés dans la construction correspondant au 1er niveau du label « bâtiment biosourcé ».
