CEE : les objectifs sont doublés sur 2018-2020

15-05-17 Réglementation | Source : Le Moniteur
Financement-Aides Réglementation

Publication du décret pour le doublement des objectifs d’économies d’énergie.

Le décret pour le doublement des objectifs d’économies d’énergie (de 800 à 1.600 TWh cumac, dont 400 au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique), sur la période 2018-2020, a été publié au Journal Officiel du 3 mai. Les travaux réalisés grâce aux CEE doivent permettre une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics.

Depuis sa création le dispositif des CEE a permis l’installation d’1 million de chaudières individuelles performantes ou encore l’isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements, selon le ministère de l’Environnement.

Lire l’article complet.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Ma PrimRénov’ : Foire aux Questions

    11-09-20
    Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov’, l’Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov’. L’administration vient de mettre en ligne une mise à jour du questions-réponses pour répondre aux

  • Une série d’arrêtés vient impacter les offres « coups de pouce » et le RGE

    10-21-20
    Une série de textes publiés au Journal officiel viennent remodeler les coups de pouce financés par les certificats d’économie d’énergie, impactant notamment les audits liés au label Reconnu garant de l’environnement. -* Arrêté du 5 octobre 2020

  • Ma PrimRénov’ : les nouveaux barèmes

    10-05-20
    MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est le fruit de la volonté du gouvernement de

  • Décryptage du décret rénovation tertiaire

    09-22-20
    Le décret tertiaire est désormais le texte de référence pour la « rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires », et concerne tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m². Le décret tertiaire