CEE : ouverture de l’appel à programmes pour 2021

04-11-21 Appel à projet-Concours | Source : Ministère de la transition écologique
Appel à projet-Concours

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives d’économies d’énergie qui devront être opérationnelles début 2022.

Ce nouvel appel à programmes se concentre sur trois axes :

  • La sobriété électrique du numérique :
    Les programmes devront être orientés usagers et non efficacité énergétique des terminaux ou des data centers, largement couverts par les règlementations existantes ou à venir.
  • Un appui aux TPE-PME pour la réalisation d’économies d’électricité :
    Les programmes sur ce thème ne concerneront pas les économies d’électricité liées aux besoins de chauffage-ventilation-climatisation du bâtiment
  • Le fret fluvial ou ferroviaire :
    Les projets de programmes pourront proposer des solutions pour développer le fret fluvial ou ferroviaire. Les projets de programmes pourront viser l’une ou l’autre de ces modalités de transport, ou les deux. Les projets devront détailler les actions qu’ils développeront spécifiquement ou renforceront dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), notamment celles de Paris, Lyon et Aix-Marseille.

Une enveloppe maximum de 12 TWhc (jusqu’à 84 millions d’euros) est dédiée à cet appel à programmes. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à programmes. Les programmes pourront débuter début 2022. Ils couvriront la 5e période jusqu’en 2025.

En savoir plus, télécharger le cahier des charges et candidater avent le 22 novembre 2021

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