L’arrêté interministériel du 30 décembre, fixe les critères d’éligibilité au CITE pour l’acquisition de certains équipements. Sont concernés :
- les chaudières à haute performance énergétique,
- les équipements de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire (ECS) utilisant l’énergie solaire thermique,
- les pompes à chaleur.
Les critères liés à l’efficacité énergétique de ces équipements sont désormais définis conformément au règlement européen du 2 août 2013 relatif aux exigences d’éco-conception des dispositifs de chauffage et au règlement du même jour relatif aux exigences d’éco-conception des chauffe-eau et des ballons d’eau chaude.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique a été prorogé d’un an par la loi de finances pour 2017.