CITE : précisions sur les équipements éligibles

08-01-16 Réglementation | Source : Actu Environnement
Equipement technique Financement-Aides Réglementation

Un arrêté interministériel, publié le 31 décembre, vient préciser les caractéristiques techniques des équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

L’arrêté du 30 décembre 2015 a un double objet :

  • il procède à l’adaptation des caractéristiques techniques des équipements éligibles suite à deux modifications apportées par l’article 106 de la loi de finances pour 2016,
  • il rend plus exigeants les critères d’éligibilité : des matériaux d’isolation thermique des parois opaques et vitrées, des systèmes de régulation de chauffage, des équipements de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire, ainsi que des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois, ou autre biomasse, et des pompes à chaleur.

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