A travers cet appel à projets régional l’ADEME souhaite contribuer à la diffusion de bonnes pratiques sur les thématiques Energie et Environnement en apportant son soutien à des études d’aides à la décision et des missions d’accompagnement de Maîtres d’Ouvrages dans la réalisation de leurs projets :
- Les projets de constructions neuves devront a minima viser le niveau de performance et respecter les prescriptions du label Effinergie + (la certification n’étant pas exigée). Les projets s’inscrivant dans la démarche d’expérimentation E+C- pourront être privilégiés.
- Les projets de rénovation devront viser le niveau de performance et respecter les prescriptions du label Effinergie BBC rénovation (la certification n’étant pas exigée).
Sont concernés les bâtiments résidentiels et bâtiments d’activités, implantés en région Occitanie.
Les dossiers de candidatures renseignés devront être envoyés ou déposés :
- avant le jeudi 15 juin 2017 (première session)
- avant le jeudi 12 octobre 2017 (deuxième session)
Consulter le règlement de l’appel à projets
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