Rappel : le ministère a signé, en mai 2015, avec 27 bureaux d’études une charte d’engagement qui vise à définir les engagements qu’ils prennent vis-à-vis des maîtres d’ouvrage dans le cadre général des évaluations environnementales.
Elle définit les obligations déontologiques (indépendance et transparence) et professionnelles des bureaux d’études dans leur relation avec les maîtres d’ouvrage et les institutions publiques amenées à donner leur avis sur les évaluations environnementales réalisées.
Le 20 janvier 2016, 12 nouvelles structures ont adhéré à la charte d’engagement du commissariat général au développement durable : Artelia, Asconit, BRLi, Burgeap, Girus, Ingerop, Louis Berger, OGI, Safege - Suez environnement consulting, SCE, Setude ingénieur conseil et Systra.
