Création d’un crédit d’impôt pour accélérer la transition écologique et la rénovation énergétique

Cette mesure simple et facilement mobilisable vise à soutenir les investissements de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires des PME et TPE et leur permettre d’anticiper l’atteinte des objectifs du dispositif Eco Energie Tertiaire.

Ces mesures s’inscrivent dans le plan d’accompagnement des TPE et PME à la transition écologique lancé le 5 juin dernier par le MTE, conjointement avec l’ADEME et BPI France à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement.

Quelques modalités :

Le crédit d’impôt s’élève à 30% de la dépense éligible, dans la limite de 25 000€ d’aide par entreprise. Il concerne les travaux d’isolation thermique des parois opaques et vitrées et d’équipements composant des systèmes de chauffage, de refroidissement, de climatisation et de ventilation des locaux. Sont pris en compte les travaux engagés dans les bâtiments tertiaires entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Le crédit d’impôt est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire. Tous les secteurs d’activité sont concernés. La mesure concerne l’ensemble du territoire national, y compris les outre-mer.

Pour plus d’infos : https://www.faire.gouv.fr/