Diagnostic technique global : les compétences des professionnels définies

20-01-17 Réglementation | Source : Le Moniteur
Copropriété Qualification-RGE Réglementation

Un décret vient préciser les compétences nécessaires aux professionnels pour réaliser le diagnostic technique global.

Le diagnostic technique global (DTG) est une des mesures-phare de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Il entre en vigueur au 1er janvier 2017 et concerne les immeubles en copropriété de plus de 10 ans, ainsi que ceux qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité.

Le décret n°2016-1965 vient préciser les compétences dont doit justifier la personne qui réalise le diagnostic technique global. Ainsi le professionnel doit connaître :

  • les modes constructifs traditionnels et contemporains, tant en gros œuvre qu’en second œuvre,
  • les bâtiments, produits de construction, matériaux de construction, équipements techniques,
  • les pathologies du bâtiment et de ses équipements,
  • la thermique des bâtiments et les possibilités d’amélioration,
  • les textes législatifs, réglementaires, ainsi que ceux relatifs à l’organisation d’une copropriété.

Les copropriétaires sont en droit de demander les preuves des compétences des professionnels choisis : exemples de prestations similaires réalisées, un diplôme, la copie d’un titre professionnel ou l’attestation d’inscription au « tableau d’ordre professionnel ».

Lire l’article complet.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Ma PrimRénov’ : Foire aux Questions

    11-09-20
    Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov’, l’Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov’. L’administration vient de mettre en ligne une mise à jour du questions-réponses pour répondre aux

  • Une série d’arrêtés vient impacter les offres « coups de pouce » et le RGE

    10-21-20
    Une série de textes publiés au Journal officiel viennent remodeler les coups de pouce financés par les certificats d’économie d’énergie, impactant notamment les audits liés au label Reconnu garant de l’environnement. -* Arrêté du 5 octobre 2020

  • Ma PrimRénov’ : les nouveaux barèmes

    10-05-20
    MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est le fruit de la volonté du gouvernement de

  • Décryptage du décret rénovation tertiaire

    09-22-20
    Le décret tertiaire est désormais le texte de référence pour la « rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires », et concerne tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m². Le décret tertiaire