Dispositifs d’aides
La rénovation demeure le principal levier d’action pour faire évoluer aujourd’hui le parcs de bâtiments de demain. Les différentes formes d’organisations politiques structurent et impulsent les transitions nécessaires. Engagements pris collectivement lors des COP (Conference of the Parties) successives, Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), Territoires à Énergie Positive (TePos), Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) : les acteurs et les outils sont mobilisés à toutes les échelles territoriales.
Retrouvez ici plusieurs dispositifs de financement ou d’accompagnement à la rénovation sur les différentes typologies de bâtiments :
LOGEMENT PRIVE
La rénovation énergétique du logement privé est un levier essentiel pour réduire l’impact environnemental du secteur résidentiel. Pour pousser la dynamique et massifier l’amélioration des logements existants, l’Etat a mis en place des dispositifs pour accompagner les ménages dans leur travaux et leur permettre de les financer.
👉 Cliquez ici pour découvrir le rapport d’expertise sur la politique de financement de la rénovation énergétique et performante du logement privé, rédigé par l’ADEME, L’institut Négawatt, GreenFlex et Ile-de-France Energie.
🔎 Dispositifs régionaux
Les conseillers Rénov’Occitanie donnent des conseils neutres et gratuits à tous les ménages souhaitant faire des travaux de rénovation, ils portent aussi une mission d’animation des professionnels de la rénovation sur leurs territoires.
👉 Cliquez ici pour accéder au site de Rénov’Occitanie
👉 Cliquez ici pour découvrir la carte des 31 guichets Rénov’Occitanie
👉 Cliquez ici pour trouver les contacts du guichet de votre territoire
Ce service régional, répondant à des objectifs du scénario REPOS (Région à Energie Positive) de l’Occitanie, vient en complément des dispositifs d’aides et d’accompagnement nationaux du service France Rénov’.
🔎 Dispositifs nationaux
👉 Cliquez ici pour accéder à la plateforme France Rénov’
👉 Cliquez ici pour accéder au guide du service France Rénov’
Pour informer sur les différentes aides à la rénovation, l’Anah publie un guide définissant les critères d’éligibilité et le cadre d’application.
👉 Cliquez ici pour accéder au Guide des aides financières 2024
👉 MaPrimeRénov’ (MPR) - logement privé et copropriété
- Site officiel MaPrimeRénov’
- Mode d’emploi MaPrimeRénov’
- Guide sur la rénovation énergétique en copropriété
- Tutoriel vidéo 1/2 création du compte
- Tutoriel vidéo 2/2 déposer son dossier
- Foire aux Questions sur MaPrimeRénov’ Copropriétés
- Foire aux Questions sur MaPrimeRénov’ dédiée aux professionnels
- Guide des bonnes pratiques des professionnels - Devis et factures MaPrimeRénov’ - juillet 2021
- Plus d’informations sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire
👉 Certificats d’économie d’énergie (CEE) - Bâtiment Résidentiel (BAR)
- Présentation du dispositif
- Lettres d’information CEE du Ministère de la Transition Energétique
- Liste des fiches opération CEE
- Coup de pouce Chauffage et Isolation (résidentiel)
- Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle »
- Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »
- Questions-réponses sur le dispositif CEE
👉 Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
👉 Mon Accompagnateur Rénov’
- Informations générales Mon Accompagnateur Rénov’ sur le site France Rénov de l’Anah
- Support de présentation et replay du webinaire Devenir Mon Accompagnateur Rénov’ du 23 juin 2023 par la coordination interministérielle rénovation énergétique
- Parution dudécret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 et de l’arrêté du 21 décembre 2022associé
- Foire aux questions sur Mon Accompagnateur Rénov’
- Replay du Webinaire « Mon Accompagnateur Rénov’ en Occitanie » diffusé le 19/03/2024 👉cliquez ici pour accéder à l’article
COLLECTIVITES - LOGEMENTS SOCIAUX - TERTIAIRES
Plusieurs types d’aides existent pour pousser la dynamique de rénovation des bâtiments hors logements privés en Occitanie. Ces dispositifs sont mis en place au niveau national et régional, par des acteurs publics ou économiques.
🔎 Découvrir les dispositifs à destination des collectivités, logement sociaux et secteur tertiaire
- transition écologique des entreprises (TPE, PME, association, etc.) 👉 Cliquez ici
- à l’échelle des collectivités 👉 Cliquez ici
La Banque des territoires recense plusieurs dispositifs d’accompagnement des acteurs privés et publics, avec notamment des pages dédiées :
- à l’habitat social 👉 Cliquez ici
- aux tertiaires publics et privés 👉 Cliquez ici
La Région Occitanie propose également des aides financières fléchées sur la thématique Environnement Climat ; et plus particulièrement sur :
- la rénovation des logements sociaux 👉 Cliquez ici
- la rénovation énergétiques des bâtiments publics 👉 Cliquez ici
- la rénovation énergétique des ERP 👉 Cliquez ici
Les Certificats d’Economies d’Energie sont aussi mobilisables dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments :
- programme ACTEE financé par les CEE pour accompagner les collectivités
- fiches CEE pour les opérations de réduction des consommations énergétiques des collectivités
- les fiches CEE applicables aux bâtiments tertiaires publics ou privés
- Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires
Pour aider au diagnostic du parc des bâtiments à rénover et à la stratégie de rénovation dans les communes, 2 outils ont été développés à destination des collectivités :
QUALIFICATION RGE - Reconnu Garant de l’Environnement
La qualification RGE est un dispositif applicable à l’ensemble des travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de logement ou de tertiaire, dans le privé ou le public.
🔎 Les documents associés au RGE
- Informations générales RGE
- Guides ADEME :
- Annuaire officiel des professionnels RGE
- Expérimentation RGE chantier par chantier - flyer de communication
- Comment devenir RGE (CAPEB)
Pour vous aider dans la conformité de vos devis et factures en tant que professionnel RGE, la CMA a créé un guide que vous pouvez retrouver :
👉 En cliquant ici
TVA A 5,5 % (travaux d’amélioration de la qualité énergétique)
Tout comme la qualification RGE, la TVA à 5,5% s’applique à l’ensemble des travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de logement ou de tertiaire, dans le privé ou le public.
- 👉 Cliquez ici pour découvrir son champs d’applications et les informations relatives à ce dispositif
Bibliothèque de ressources
Dans la bibliothèque de documents suivante, vous pouvez trouver des ressources organisées en 3 catégories :
- « Mieux connaître » pour accéder aux études de référence et présentations
- « En pratique » pour être outillé grâce à des guides, des retours d’expérience de professionnels
- « Dans les règles » pour accéder aux informations réglementaires, normatives et assurantielles
Webinaire Devenir Mon Accompagnateur Rénov’ - Replay
23 juin 2023 par la coordination interministérielle rénovation énergétique
Portail France Rénov’
Page officielle du site France Rénov’
Guide diagnostiqueur DPE logement 2021
Ce guide a pour objectif d’aider les diagnostiqueurs dans la réalisation des DPE portant sur les logements et de leur communication au propriétaire. Il s’appuie sur le corpus réglementaire entrant en vigueur au 1er juillet 2021 qu’il accompagne de clefs de lectures pour l’appliquer de façon opérationnelle.