Rénovation

Dispositifs d’aides

La rénovation demeure le principal levier d’action pour faire évoluer aujourd’hui le parcs de bâtiments de demain. Les différentes formes d’organisations politiques structurent et impulsent les transitions nécessaires. Engagements pris collectivement lors des COP (Conference of the Parties) successives, Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), Territoires à Énergie Positive (TePos), Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) : les acteurs et les outils sont mobilisés à toutes les échelles territoriales.

Retrouvez ici plusieurs dispositifs de financement ou d’accompagnement à la rénovation sur les différentes typologies de bâtiments :

LOGEMENT PRIVE

La rénovation énergétique du logement privé est un levier essentiel pour réduire l’impact environnemental du secteur résidentiel. Pour pousser la dynamique et massifier l’amélioration des logements existants, l’Etat a mis en place des dispositifs pour accompagner les ménages dans leur travaux et leur permettre de les financer.
👉 Cliquez ici pour découvrir le rapport d’expertise sur la politique de financement de la rénovation énergétique et performante du logement privé, rédigé par l’ADEME, L’institut Négawatt, GreenFlex et Ile-de-France Energie.

🔎 Dispositifs régionaux

Envirobat Occitanie est un acteur du réseau France Rénov’ en Occitanie. Nous accompagnons le réseau des 31 guichets Rénov’Occitanie - le service public de la Région Occitanie pour la rénovation énergétique des logements privés.

Les conseillers Rénov’Occitanie donnent des conseils neutres et gratuits à tous les ménages souhaitant faire des travaux de rénovation, ils portent aussi une mission d’animation des professionnels de la rénovation sur leurs territoires.
👉 Cliquez ici pour accéder au site de Rénov’Occitanie
👉 Cliquez ici pour découvrir la carte des 31 guichets Rénov’Occitanie
👉 Cliquez ici pour trouver les contacts du guichet de votre territoire

Ce service régional, répondant à des objectifs du scénario REPOS (Région à Energie Positive) de l’Occitanie, vient en complément des dispositifs d’aides et d’accompagnement nationaux du service France Rénov’.

🔎 Dispositifs nationaux

Les ménages peuvent bénéficier de plusieurs aides pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Vous trouverez ici une liste sélectionnée pour les professionnels, mais non exhaustive, de liens et documents sur les aides à la rénovation. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher du guichet Rénov’Occitanie de votre territoire :

👉 Cliquez ici pour accéder à la plateforme France Rénov’
👉 Cliquez ici pour accéder au guide du service France Rénov’

Pour informer sur les différentes aides à la rénovation, l’Anah publie un guide définissant les critères d’éligibilité et le cadre d’application.
👉 Cliquez ici pour accéder au Guide des aides financières 2024

👉 MaPrimeRénov’ (MPR) - logement privé et copropriété

👉 Certificats d’économie d’énergie (CEE) - Bâtiment Résidentiel (BAR)

👉 Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

👉 Mon Accompagnateur Rénov’

COLLECTIVITES - LOGEMENTS SOCIAUX - TERTIAIRES

Plusieurs types d’aides existent pour pousser la dynamique de rénovation des bâtiments hors logements privés en Occitanie. Ces dispositifs sont mis en place au niveau national et régional, par des acteurs publics ou économiques.

🔎 Découvrir les dispositifs à destination des collectivités, logement sociaux et secteur tertiaire

Sur le plan national, deux sites gouvernementaux recensent les dispositifs selon les typologies de bâtiments :
  • transition écologique des entreprises (TPE, PME, association, etc.) 👉 Cliquez ici
  • à l’échelle des collectivités 👉 Cliquez ici

La Banque des territoires recense plusieurs dispositifs d’accompagnement des acteurs privés et publics, avec notamment des pages dédiées :

La Région Occitanie propose également des aides financières fléchées sur la thématique Environnement Climat ; et plus particulièrement sur :

  • la rénovation des logements sociaux 👉 Cliquez ici
  • la rénovation énergétiques des bâtiments publics 👉 Cliquez ici
  • la rénovation énergétique des ERP 👉 Cliquez ici

Les Certificats d’Economies d’Energie sont aussi mobilisables dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments :

Pour aider au diagnostic du parc des bâtiments à rénover et à la stratégie de rénovation dans les communes, 2 outils ont été développés à destination des collectivités :

  • PrioRéno - un partenariat avec l’État, Enedis et GRDF pour fournir aux collectivités les données de consommation d’énergie des bâtiments publics
  • eSHERPA qui permet de planifier les actions et le financement avec une simulation possibles des aides mobilisables

QUALIFICATION RGE - Reconnu Garant de l’Environnement

La qualification RGE est un dispositif applicable à l’ensemble des travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de logement ou de tertiaire, dans le privé ou le public.

🔎 Les documents associés au RGE

TVA A 5,5 % (travaux d’amélioration de la qualité énergétique)

Tout comme la qualification RGE, la TVA à 5,5% s’applique à l’ensemble des travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de logement ou de tertiaire, dans le privé ou le public.

Bibliothèque de ressources

Dans la bibliothèque de documents suivante, vous pouvez trouver des ressources organisées en 3 catégories :

  • « Mieux connaître » pour accéder aux études de référence et présentations
  • « En pratique » pour être outillé grâce à des guides, des retours d’expérience de professionnels
  • « Dans les règles » pour accéder aux informations réglementaires, normatives et assurantielles

Information générale sur l’ECO - PTZ

Mieux connaître... Dispositifs d’aides

Cadre d’application et spécificité sur l’éco-prêt à taux zéro

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Questions-réponses sur le dispositif CEE

En pratique... Dispositifs d’aides

Réponses aux questions les plus récurrentes sur le dispositif des CEE

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Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires

En pratique... Dispositifs d’aides

A compter du 1er septembre 2022, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » est étendu aux bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».

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Documentation