Le premier arrêté modifie l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens. Le second arrêté, quant à lui, modifie les dispositions spécifiques à l’Outre-mer contenues dans un arrêté du 25 mai 2011.
En annexe, quatre modèles de formulaire type sont publiés :
- demande d’une avance remboursable sans intérêt
- justification de réalisation des travaux
- demande d’une avance remboursable sans intérêt par un syndicat de copropriétaires
- justification de réalisation des travaux attribuée au syndicat de copropriétaires.
Ces dispositions sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2019.
