Les huit propositions du Comité de liaison des matériaux biosourcés
Agir localement
- 1 – Systématiser l’éco-conditionnalité des aides publiques (collectivités et État) à des critères tels que : circuits de proximité, matériaux renouvelables, captation de carbone, sobriété énergétique, biodiversité, effets sanitaires…,
- 2 – Soutenir l’installation d’unités de production et de transformation à l’échelle régionale afin de développer des filières locales de matériaux et d’encourager la demande,
- 3 – Identifier puis cartographier les ressources territoriales en matériaux et le réseau des professionnels en capacité de les mettre en œuvre avec le soutien des pouvoirs publics.
Agir au plan national
- 4 – Fixer un plafond maximal d’émissions de gaz à effet de serre et un seuil minimal de stockage de « carbone biogénique » pour le bâtiment dans le cadre de l’élaboration de la Réglementation Environnementale 2020,
- 5 – Renforcer les critères d’attribution du « Label Bâtiment Biosourcé » par la révision et l’extension de ses niveaux, et en mettant en place des dispositifs incitatifs,
- 6 – Mettre en place un nouveau dispositif de « fiscalité verte » au bénéfice des acteurs et entreprises qui investissent dans la Transition écologique et l’Économie locale,
- 7 – Intégrer les filières biosourcées au sein des instances d’information (CSCEE, base HQE-INIES) et les décliner au plan régional pour rééquilibrer le pilotage des politiques de ce secteur et de la Construction,
- 8 – Créer un système « Bâti-Score », à l’image du nutri-score alimentaire, afin de prendre en compte et valoriser la Santé des usagers dans l’aménagement et la Construction.