Fiche pratique : RT 2012 | CAUE 81

08-07-11 Documentation
Documentation Thermique

Source : URCAUE 07/07/11

Particuliers, collectivités, professionnels, vous souhaitez connaître cette nouvelle réglementation thermique, ses objectifs, ses exigences de résultat et de moyens ? Le CAUE vous propose une synthèse de son application.

Calendrier

La réglementation thermique est applicable pour les nouveaux bâtiments neufs tertiaires, les bâtiments publics et les bâtiments d’habitation en zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) et les nouvelles parties de bâtiments existants, dont le permis de construire est déposé à partir du 28 octobre 2011.

La réglementation thermique est applicable pour les nouveaux bâtiments à usage d’habitation ou nouvelles parties de bâtiments existants, dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2013.

Le CAUE vous propose également une synthèse de toutes les aides financières existantes et subventions aux collectivités.

RT2012 - Un saut énergétique pour les bâtiments neuf (MEDDTL)

ressources similaires

  • Atlas du foncier invisible

    03-07-24
    L’Atlas du foncier invisible est un manuel pour accompagner la transition des pratiques autour de la sobriété foncière. Il permet de déchiffrer les situations qui permettent de faire « la ville sur la ville » sans consommer de nouveaux sols

  • Guide du CEREMA | Bonnes pratiques de divisions parcellaires

    02-01-24
    Le CEREMA crée un guide des bonnes pratiques de division parcellaire. Ce guide vise à informer les particuliers sur les démarches à effectuer lors d’une division parcellaire et à apporter des conseils permettant de réaliser un projet de qualité.

  • Guide Synthétique | Zéro Artificialisation Nette

    02-01-24
    Le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide afin d’assurer la compréhension de la réforme « zéro artificialisation nette ». Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme : la

  • VIDEO | La gestion de l’eau sur un bassin versant par l’Agence de l’eau Adour-Garonne

    01-05-24
    L’agence de l’eau Adour-Garonne a publié une vidéo explicative sur la gestion intégrée de l’eau sur un bassin hydrographique. Une gestion collective et solidaire de l’eau, c’est la clé pour préparer efficacement l’avenir. Découvrez la gestion