Fonds de garantie pour la rénovation énergétique : précision des modalités

28-09-16 Réglementation | Source : Le Moniteur
Financement-Aides Réglementation

Parution d’un nouveau décret précisant le régime du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique.

Le décret n° 2016-1097 du 11 août 2016 relatif au fonds de garantie pour la rénovation énergétique abroge le décret paru en mai dernier}
Ce dernier texte fixe les modalités d’intervention et de gestion du FGRE, mais également les conditions d’éligibilité.

Les conditions de ressources des ménages éligibles ne changent pas.
Les conditions d’attribution des aides de l’Agence nationale de l’habitat s’appliquent.

Lire l’article complet.

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Ma PrimRénov’ : Foire aux Questions

    11-09-20
    Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov’, l’Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov’. L’administration vient de mettre en ligne une mise à jour du questions-réponses pour répondre aux

  • Une série d’arrêtés vient impacter les offres « coups de pouce » et le RGE

    10-21-20
    Une série de textes publiés au Journal officiel viennent remodeler les coups de pouce financés par les certificats d’économie d’énergie, impactant notamment les audits liés au label Reconnu garant de l’environnement. -* Arrêté du 5 octobre 2020

  • Ma PrimRénov’ : les nouveaux barèmes

    10-05-20
    MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est le fruit de la volonté du gouvernement de

  • Décryptage du décret rénovation tertiaire

    09-22-20
    Le décret tertiaire est désormais le texte de référence pour la « rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires », et concerne tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m². Le décret tertiaire