Future loi Logement : un appel à contributions est lancé !

Le ministère de la Cohésion des territoires souhaite récolter l’avis des collectivités territoriales et des acteurs de la construction, en prévision du futur projet de loi pour le Logement.

Le gouvernement a annoncé, en juillet 2017, une loi Logement pour l’automne. Pour mieux définir le contenu du futur projet de texte, le ministère de la Cohésion des territoires vient de lancer une plateforme pour récolter les avis des acteurs du secteur.

Les idées, propositions d’amélioration et de simplification enrichiront le contenu et le sens de l’action du ministère.

Parmi les futurs chantiers du texte :

  • Favoriser une offre de logements adaptée à tous nos territoires ;
  • Accompagner la demande de logements dans les territoires détendus ;
  • Promouvoir la rénovation énergétique des logements, en priorité ceux des ménages modestes ;
  • Faciliter l’accès au logement et la mobilité au sein des parcs de logement, en particulier vis-à-vis des publics jeunes, actifs ou modestes ;
  • Développer l’insertion par le logement d’abord.

Date de clôture de l’appel à contributions : 10 septembre 2017.

ressources similaires

Visualisez toute l’actualité régionale et l’essentiel de l’actualité nationale sur l’aménagement et le bâtiment durables.
  • Forum de l’habitat 2024 : professionnelles, réservez gratuitement votre stand !

    07-18-24
    A l’occasion de la deuxième édition du Forum de l’Habitat, prévue le 12 octobre 2024 à Graulhet, la communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet invite les professionnel·les a exposé leur savoir-faire en réservant un stand gratuit.
  • Le label Bâtiment Biosourcé évolue

    07-12-24
    La nouvelle version du label d’état Bâtiment Biosourcé sera applicable au 1er septembre 2024. Qu’est ce qui change ? Le label Bâtiment Biosourcé, label d’état défini par l’arrêté du 19 décembre 2012, a été relativement peu utilisé jusqu’à
  • Retour Sur | Visite BDO de l’école Joseph Delteil, à Grabels (34)

    07-05-24
    Le mercredi 12 juin, en partenariat avec Fibois Occitanie et les Collectivités forestières Occitanie, Envirobat Occitanie organisait la visite d’un projet BDO reconnu niveau OR en phase conception : le chantier de réhabilitation de l’école Joseph
  • VIDEO | Le tableau dynamique de l’OCRE

    07-05-24
    Un nouvel outil voit le jour sur le site d’Envirobat Occitanie : une base de données interactive, qui regroupe les 1500 retours d’expériences (REX) capitalisés dans l’OCRE (Observatoire des Caractéristiques de la Rénovation Energétique). Découvrez