Malgré les demandes répétées des assureurs, juristes et professionnels du bâtiment, aucune définition claire de la garantie de performance énergétique n’avait été établie à ce jour. Lancé au printemps 2011, le premier groupe de travail sur ce thème a planché pendant un an pour arriver à la publication, ces derniers jours, d’un premier rapport d’étape.
Les objectifs étaient de définir la garantie de performance énergétique, mais aussi de tracer les limites de la garantie de façon raisonnable, explique un communiqué du Plan Bâtiment Grenelle, et d’en définir les principales caractéristiques. Deux nouvelles notions sont ainsi apparues :
- la Garantie de Performance Intrinsèque (GPEI),
- la Garantie de Résultats Energétiques sur l’Usage (GRE).
La première, GPEI, est élaborée au stade de conception et/ou des travaux. Ainsi, le prestataire s’engage à un niveau maximal de consommations énergétiques « conventionnelles » ou « normalisées » dans la mesure où l’utilisateur respecte le scénario d’utilisation et les paramètres de confort spécifiés. Le périmètre de base de cette garantie serait, précise le rapport, la RT 2012 avec ses 5 usages.
La seconde, GRE, incorporerait l’exploitation et l’usage du bâtiment. Le prestataire s’engage, dans ce cas, sur un niveau maximal de consommations énergétiques réelles, exprimées en énergie finale et pouvant être mesurées par une méthode simple. Ainsi, remarque le rapport, pourrait être identifiée, au sein de la GRE, une GRE « courte durée » qui pourrait courir seulement jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement (un an) ou la fin de garantie biennale (deux ans), avec un immeuble en fonctionnement et occupé.
Le chantier Garantie de performance énergétique espère la mise en place d’un groupe de travail permanent, qui aurait pour mission de faire connaître les définitions de la GPEI et de la GRE et faire converger rapidement DPE et RT 2012 au point de vue des usages et des surfaces prises en compte. L’organisation d’un colloque sur le sujet est également au programme.
