Grandes entreprises : obligation d’audit énergétique

22-12-14 Réglementation
Audit énergétique-DPE Réglementation

Source : MEDDE 26/11/2014
Publication du décret sur l’audit énergétique dans les grandes entreprises, un outil qui favorise la compétitivité grâce aux économies d’énergie

La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique oblige les grandes entreprises (de plus de 250 personnes ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou dont le total de bilan dépasse 43 millions d’euros) à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités.

Le décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 :

  • définit les conditions et modalités de réalisation de cet audit et son périmètre,
  • précise les conditions de reconnaissance de l’indépendance et de la compétence des auditeurs,
  • définit les hypothèses d’exemption de l’obligation, lorsque l’entreprise bénéficie d’un système de management de l’énergie.

Plus d’infos ...

ressources similaires

Retrouvez les textes règlementaires officiellement parus. Tout ce qui relève d'une obligation réglementaire (loi, décret, arrêté...)

  • Ma PrimRénov’ : Foire aux Questions

    11-09-20
    Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov’, l’Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov’. L’administration vient de mettre en ligne une mise à jour du questions-réponses pour répondre aux

  • Une série d’arrêtés vient impacter les offres « coups de pouce » et le RGE

    10-21-20
    Une série de textes publiés au Journal officiel viennent remodeler les coups de pouce financés par les certificats d’économie d’énergie, impactant notamment les audits liés au label Reconnu garant de l’environnement. -* Arrêté du 5 octobre 2020

  • Ma PrimRénov’ : les nouveaux barèmes

    10-05-20
    MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ est le fruit de la volonté du gouvernement de

  • Décryptage du décret rénovation tertiaire

    09-22-20
    Le décret tertiaire est désormais le texte de référence pour la « rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires », et concerne tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m². Le décret tertiaire