Guide Synthétique | Zéro Artificialisation Nette

01-02-24 Documentation | Source : Artificialisation développement durable
Documentation Enseignement - Recherche - Formation Gouvernance-Choix opérationnels

Le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide afin d’assurer la compréhension de la réforme « zéro artificialisation nette ».

Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme : la définition et la mesure de la consommation d’ENAF et de l’artificialisation nette, la planification de leur réduction dans le cadre des schémas régionaux et des documents d’urbanisme locaux, la mobilisation des leviers (densité, nature en ville, activités économiques, friches...) ainsi que l’accompagnement des collectivités, notamment en ingénierie et en outils budgétaires et fiscaux.

> Consulter et télécharger le guide

> En savoir plus et consulter les 4 fascicules de mise en œuvre de la réforme

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