A la fois une synthèse des éléments à prendre en compte pour établir un dossier d’opération spécifique et mode d’emploi pour produire des dossiers rapidement et favorablement instruits, ce document :
- reprend le contenu de l’arrêté du 4 septembre 2014,
- rappelle les différentes règles du dispositif CEE qui affectent le fonctionnement des opérations spécifiques,
- fournit des recommandations issues de plusieurs années de retours d’expérience.