Depuis le décret du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants, il est convenu que la rénovation des lieux de vie de bâtiments exposés devra respecter certaines caractéristiques.
L’arrêté du 13 avril 2017 vient définir les niveaux de résistance au bruit à atteindre lors de travaux de rénovation importants.
Sont concernés : les bâtiments d’habitation, les pièces de vie d’établissements d’enseignement, les locaux d’hébergement et de soins d’établissements de santé, ainsi que les chambres d’hôtels situés dans le périmètre du plan de gêne sonore (PGS) d’un aéroport, ou dans une zone de dépassement des valeurs limites des cartes de bruit routier et ferroviaire (carte « c »).
La forme des obligations varie selon l’intensité des nuisances.