La Loi relative à la transition énergétique en détail

02-10-15 Documentation | Source : Plan batiment durable
Accompagnement des usagers Documentation Efficacité énergétique Financement-Aides Matériaux bio/géosourcés

Le Plan bâtiment durable livre une présentation détaillée des articles concernant le secteur du Bâtiment.

Loi transition énergétique pour la croissance verte
MEDDE

Suite à la promulgation de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Plan bâtiment durable met à disposition une présentation détaillée, des articles concernant le secteur du Bâtiment.

Télécharger la « Présentation détaillée des dispositions de la Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte relatives au secteur du bâtiment »

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